Disclaimer

L'utilisation de notre site web doit toujours être conforme aux droits et obligations clairement énoncés sur le site web et aux droits et obligations stipulés dans le Disclaimer, les Conditions de vente et la Déclaration de confidentialité. L'ensemble de ces textes constitue nos conditions générales.

Les présentes conditions générales s'appliquent tant à nous, DBS NV, qu'à vous, l'utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos conditions générales s'appliquent et que l'application de nos propres conditions générales est entièrement abandonnée.

Nous pouvons déroger aux conditions générales dans des cas exceptionnels, à condition que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne remplacent ou ne complètent que les clauses auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des conditions générales.

1. Qui sommes-nous ?

Le site www.dbs.be est une initiative de la Commission européenne :

DBS Office Supplies NV

Gentseweg 636 B-8793

Sint Eloois Vijve (Waregem)

Courriel : dbs@dbs.be

Téléphone : +32 (0)56 60 51 51

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires ; nous vous promettons une réponse rapide !

2. Notre site web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Rassurez-vous, nous offrons un site web convivial et sûr pour tous les utilisateurs. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site web. Néanmoins, nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.

Toute utilisation du site web se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de pannes, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts du site web, indépendamment de l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.

Nous avons le droit de restreindre et/ou d'interrompre l'accès à notre site web, en tout ou en partie, à tout moment et sans avertissement préalable. En principe, nous ne le ferons que si les circonstances le justifient, mais ce n'est pas une condition absolue.

2.2 Contenu de notre site web

Le contenu du site est largement déterminé par nous et nous apportons le plus grand soin à sa création. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations contenues dans notre site web. Les informations peuvent ne pas être complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages (directs et indirects) subis par l'utilisateur à la suite des informations contenues sur notre site web.

Dans le cas où certains contenus de notre site web violeraient les lois applicables et/ou porteraient atteinte aux droits de tiers et/ou seraient tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous en informer dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Par exemple, nous pouvons procéder à la suppression et/ou à la modification partielle ou totale du contenu.

Notre site web contient des contenus qui peuvent être téléchargés. Tout téléchargement à partir de notre site web se fait toujours à vos propres risques. Nous n'en sommes pas responsables et les dommages résultant de la perte de données ou de l'endommagement du système informatique relèvent de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.

En ce qui concerne spécifiquement les prix et autres informations sur les produits figurant sur le site web, une réserve s'applique aux erreurs apparentes de programmation et de frappe. L'utilisateur ne peut prétendre à un accord avec DBS NV sur la base de telles erreurs.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu'utilisateur

L'utilisateur assume également une certaine responsabilité lorsqu'il utilise notre site web. L'utilisateur doit toujours s'abstenir d'actions qui pourraient avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Par exemple, le site web ne peut être utilisé pour contourner notre modèle économique et/ou pour collecter des informations sur d'autres utilisateurs à grande échelle.

Par conséquent, il n'est pas permis d'utiliser notre site web pour diffuser des contenus susceptibles de causer des dommages à d'autres utilisateurs du site, comme la diffusion de logiciels nuisibles tels que des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie et des robots d'annulation. Cela inclut également la diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux par le biais du site web, tels que le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires qui peuvent produire un recouvrement pour nous et nos utilisateurs, à la fois judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul personnellement et entièrement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au site web et aux autres utilisateurs. Dans ce cas, il doit garantir DBS NV contre toute demande de dommages et intérêts qui en découlerait.

3. Liens vers d'autres sites web

Le contenu de notre site web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web étrangers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et le site web étranger, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.

Nous ne contrôlons pas ces sites étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de sa destination finale. Une fois que l'on a cliqué sur le lien, on quitte notre site web et on ne peut nous tenir pour responsables d'aucun dommage.

Les sites web étrangers peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.

4. Propriété intellectuelle

La créativité mérite d'être protégée, tout comme notre site web et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, à savoir DBS NV et les tiers. Par "contenu", on entend la catégorie très large des photos, vidéos, sons, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. L'ensemble de ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d'autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web est elle-même protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par le droit applicable aux noms commerciaux ou aux marques.

Chaque utilisateur se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans le consentement du titulaire des droits. DBS NV attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l'objet de poursuites